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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsque les enchères n’ont pas lieu en raison des articles 12 et 37, l’agent doit prendre entente avec le producteur pour la suite. Si les veaux d’embouche sont retournés, le producteur doit assumer les frais de transport du retour, s’il en est.
Décision 5613, a. 38.
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